Quelques idées en vrac :
- Quelques mots sur la Liberté ►
- Institution vs évolution ►
- Pyramide du pouvoir, des devoirs, ou des droits ?
- Droit constitutionnel
- définition et naissance de l’État
- morale de droit privé (droit des personnes, commerciales), morale de droit public (mise en mouvement de l’intérêt public), règles dérogatoire du droit commun (du droit privé) car porteuses de
- collectivités territoriales (personnes morales de droit public à compétences générales sur un territoire identifié : Commune, Département, Région, État) et établissements publics (territoriaux ou fonctionnels, enfermés dans compétences limités : communauté urbaines, intercommunalités, SITCOM, Hôpital,…)
- Souveraineté de l’État (a contrario de toute autre personne morale publique territoriale)
- dimension sans borne par principe : sans justification, sans dépendance (libre, autonome, autodétermination, définitif), sans rival, sans délégation, missions régaliennes, monopole de la violence physique légitime
- reconnu comme tel par les autres États, proclamation d’indépendance : difficulté parfois de la reconnaissance par les autres…
- cf. Jean Bodin, Les Six Livres sur la République : « la puissance absolue et perpétuelle » ; 1762 Contrat Social de Rousseau : « indivisible et inaliénable » ; Charles Eissenberg « discrétionalité totale » (compétences liées, automatiques quand respect procédure vs compétence discrétionnaire avec capacité d’appréciation, de ou de ne pas)
- distinction entre Souveraineté Nationale et Souveraineté Populaire
- Légalité et légitimité
- Une gouvernance, même illégale, va instaurer les attributs de sa légitimité
- l’Appel du 18 juin 1940, bascule de la légalité à la légitimité ? Voire… 1942 ? 1945 ?
- Droit constitutionnel
- Institution vs évolution ►
- Personne juridique (personne physique ou morale) : création d’identification, de prérogatives
- bénéficie d’une existence et de la pérennité d’être (institutionnalisation)
- détient un patrimoine, de biens, de moyens d’actions, de recettes et dépenses
- capacité d’action juridique
- exister juridique en rapport avec les tribunaux